Impeachement de Trump : voici le programme

Photo: Win McNamee/Getty Images.
On en parle depuis des mois, mais le moment est enfin arrivé - Le président du gouvernement fédéral américain est jugé depuis mardi en vertu de l'Impeachment, une procédure juridique qui vise à faire comparaître un haut fonctionnaire de l'Etat devant le pouvoir législatif.

Le 15 janvier, la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a officiellement transmis les deux articles de destitution adoptés par la Chambre des représentants, mettant ainsi fin à une impasse de 27 jours entre les deux plus puissants organes législatifs américains. Cette décision a également ébranlé le procès officiel du président Donald Trump au Sénat. Et au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, ça surtout bien foutu le bordel au Capital Hill.

Tout a commencé en août, lorsqu'une plainte a été déposée pour dénoncer le fait que Donald Trump avait tenté d'utiliser son bureau - et des fonctionnaires de l'État - pour forcer une puissance étrangère à déterrer des informations sur son rival politique, Joe Biden. Le "soi-disant" scandale de l'Ukraine avait été classé par la plupart des gens à Washington D.C., quand des spéculations sur les tentatives répétées de mise en accusation de Trump sont soudainement devenues très plausibles. Tout a culminé le 24 septembre lorsque Nancy Pelosi (démocrate et membre de la Chambre des Représentants) annonce une enquête officielle de mise en accusation, qui durera jusqu'à la mi-décembre.

Après que la Chambre des représentants ait appelé plusieurs témoins clés à comparaître, la Chambre a procédé à un vote final le 18 décembre, pour déterminer si Donald Trump serait ou non le troisième président destitué de l'histoire des États-Unis. Le 18 décembre, un vote s'est prononcé en faveur de la destitution de Donald Trump, à 230 voix contre 197, et invoquait deux articles de loi pour appuyer la demande : obstruction au Congrès et abus de pouvoir.
Ça aurait pu être la fin de l'histoire, quand une technicité bureaucratique est venue renverser l'affaire . Eh oui, car mise en accusation ne signifie pas forcément révocation. C'est là qu'intervient le procès du Sénat. Cette fois-ci, le Sénat a la possibilité de mener son propre procès sur la base des articles de destitution, mais cette fois-ci pour déterminer s'il y a culpabilité ou non.

On vous a détaillé les prochaines étapes des audiences du procès de Trump au Sénat, histoire de briller lors de votre prochain apéro dinatoire.
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Quelle est la différence entre le procès de destitution du Sénat et celui de la Chambre?

Maintenant que Trump est mis en accusation, son procès va passer de la Chambre des représentants au Sénat. La Chambre l'a jugé pour mise en accusation, tandis que le Sénat le jugera sur des accusations criminelles et déterminera s'il doit être démis de ses fonctions. À ce jour, les États-Unis n'ont jamais démis un président en exercice de ses fonctions à la suite d'un procès au Sénat, bien que deux présidents avant Trump aient tous deux été destitués : Andrew Johnson et Bill Clinton.
Après le vote de destitution, Nancy Pelosi aurait pu simplement conserver les articles de destitution indéfiniment et laisser Trump dans l'incertitude aussi longtemps qu'il serait en fonction. Mais le président de la Chambre des représentants a remis les articles au Sénat le 15 janvier.

Quand le procès pour mise en accusation du Sénat a-t-il commencé ?

Le mardi 21 janvier, le Sénat a commencé les audiences de mise en accusation. En janvier, Pelosi a nommé ses représentants. Adam Schiff, Jerry Nadler, Zoe Lofgren, Sylvia Garcia, Val B. Demings, Hakeem Jeffries et Jason Crow seront responsables de la mise en accusation, et agiront comme procureurs du procès. Autrement dit, c'est eux qui seront chargés de présenter les arguments de la Chambre en faveur de la destitution. Le chef de la majorité sénatoriale, Mitch McConnell, a annoncé que les responsables de la mise en accusation présenteraient les articles le lendemain.

Est-ce qu'on peut suivre le procès en streaming ?

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Oui, le procès de mise en accusation est filmé et télévisé aux Etats-Unis, mais selon un cahier des charges strictes. Le Sénat contrôle les caméras dans les chambres et elles auront toutes des positions limitées et fixes pour éviter les gros plans. Comme pour le procès de Bill Clinton au Sénat en 1999, la procédure vise essentiellement à limiter la couverture médiatique de l'ensemble du procès de mise en accusation, qui a fait de nombreux dégats par le passé.

Comment se déroule concrètement un procès de destitution par le Sénat ?

Contrairement à un procès normal, où c'est normalement un juge qui détermine ce qui est ou non admissible, le leader de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, aura le pouvoir d'introduire des règles, d'abattre des propositions et de contrôler tous les autres aspects du procès. Le lundi 20 janvier, Mitch McConnell a annoncé qu'il prévoyait de donner deux jours aux responsables de la mise en accusation de la Chambre et aux conseillers de Trump pour présenter leurs arguments préliminaires au tribunal, et ainsi accélerer le procès.
McConnell s'est également prononcé contre tout usage de témoins, même si les démocrates ne souhaient n'en appeler que quatre à la barre. Les règles du procès sont établies à la majorité simple, or, les Républicains sont en majorité au Sénat (53 vs. 45 démocrates et 2 indépendants).

Qui est impliqué dans le procès de mise en accusation du Sénat ?

Les 100 sénateurs participeront aux audiences du Sénat, même ceux qui font actuellement campagne, ce qui signifie que les sénateurs Bernie Sanders, Elizabeth Warren et Amy Klobuchar devront être à Washington pendant les semaines clés précédant les caucus de l'Iowa, un événement politique important aux Etats-Unis, et qui déterminent souvent le ton des prochaines élections présidentielles. Le juge en chef John Roberts supervisera les procédures et le chef de la majorité sénatoriale Mitch McConnell jouera également un rôle de premier plan dans la détermination des règles du procès du Sénat, en plus des sept représentants nommés par Nancy Pelosi. Le lundi 20 janvier, les conseillers de M. Trump ont soumis au Sénat un mémoire de 110 pages demandant un acquittement rapide.
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Sur quoi se prononce le Sénat dans ce procès ?

Hmmm...au moins deux ou trois choses. Le Sénat ne vote pas seulement sur la révocation de Trump, il vote aussi sur toutes les règles du procès. Le Sénat écoutera les arguments pour et contre la révocation du président, et il votera pour un acquittement ou déclarera Donald Trum coupable de charges pénales.
La majorité des deux tiers est nécessaire pour révoquer un président, ce qui signifie qu'en deçà de 67 voix, il sera acquitté. Mais le fait que le président ait commis un crime ou non ne doit pas être un facteur déterminant dans le verdict rendu au cours de ce procès. Ce qui compte, c'est de savoir si ces crimes justifient une destitution, en tous cas de l'avis du Sénat. En fait, certains sénateurs républicains - et son propre chef de cabinet - ont déjà admis que le président étaient probablement coupable des choses qui lui sont reprochées par la Chambre, mais on ne sait pas s'ils voteront pour sa destitution pour autant.

Que se passerait-t-il si Trump venait à être destitué ?

Si 67 sénateurs concluent que M. Trump est coupable des faits qui lui sont reprochés, il sera démis de ses fonctions. A sa place, le vice-président Mike Prince, prochain sur l'organigramme du gouvernement, prendra la place du Président. Si moins de 67 sénateurs concluent que de demander à l'Ukraine d'aider à renverser un rival politique est un délit révocable, alors Trump sera acquitté - et vraisemblablement plus insolent que jamais. Mais comme le disent les démocrates, ne pas le juger pour ses crimes aurait eu le même effet.

On attend l'annonce du jugement avec impatience.

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