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Effective à compter du 15. mai 2019

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Limitations de responsabilités relatives au contenu de REFINERY29

Le contenu REFINERY29 de notre Service est fourni à titre d'information générale uniquement. Bien que nous produisions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations de notre Service, nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, indiquant que le contenu de notre Service (notamment le contenu de REFINERY29 et le contenu utilisateur) est exact, exhaustif ou à jour. VOUS NE DEVEZ PAS CONSIDÉRER QUE CES INFORMATIONS PEUVENT REMPLACER DES CONSEILS JURIDIQUES, FINANCIERS, FISCAUX OU MÉDICAUX PROFESSIONNELS. POUR TOUTE INQUIÉTUDE OU QUESTION AU SUJET DE VOTRE SANTÉ OU DU CONTENU DU PRÉSENT SERVICE, VOUS DEVEZ TOUJOURS CONSULTER UN MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ. L'UTILISATION DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LE SERVICE A LIEU À VOS PROPRES RISQUES. Aucune garantie n'est donnée sur le fait que les renseignements contenus dans les Services incluront toujours les résultats ou développements les plus récents concernant un support spécifique. Nous ne recommandons ni ne cautionnons aucun produit, service, avis ou autre information spécifique qui pourrait figurer dans le Service.

En utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du contenu d'autres utilisateurs, ainsi qu'à des supports publiés, téléchargés, mis à disposition ou partagés par notre Service qui pourraient vous sembler insultants ou autrement répréhensibles. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre Service ne représentent pas nos points de vue ou nos valeurs. Nous ne serons en aucun cas responsables envers les tiers du contenu ou de l'exactitude des publications effectuées par vous ou par tout autre utilisateur de notre Service.

Activités interdites

Vous reconnaissez et convenez que vous ne pourrez pas, dans le cadre de l'utilisation des Services :

  • Copier, rétroconcevoir, désassembler, ou autrement tenter de découvrir le code source, ou encore distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre le contenu de REFINERY29 ou les logiciels, produits ou services obtenus par le biais du Service ;
  • Enfreindre toute loi, règle ou réglementation locale, d'état, nationale ou internationale applicable, ou utiliser le Service à des fins interdites par les présentes conditions d'utilisation ;
  • Manipuler, modifier ou transformer le contenu de REFINERY29 ou du Service, ou afficher les Services à l'aide d'un cadrage ou d'une technologie de navigation similaire ;
  • Utiliser les Services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les serveurs ou les réseaux de REFINERY29, ou interférer avec l'utilisation ou l'accès d'un autre utilisateur au Service
  • Obtenir un accès non autorisé au Service, au serveur sur lequel notre Service est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au service, ou récupérer ou collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement

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En outre, vous acceptez de vous conformer à nos Directives de publication ci-dessous.

Contenu généré par les utilisateurs

Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, les images, les vidéos, les fichiers audio, les idées, les concepts, les informations ou les autres supports que nos utilisateurs publient, téléchargent, rendent disponibles ou partagent publiquement lors de l'utilisation du Service ou, lorsque les utilisateurs accèdent au Service via nos canaux de réseaux sociaux, les informations disponibles sur les profils des réseaux sociaux de ces utilisateurs (tous ces éléments constituant le « Contenu utilisateur »). Le contenu que vous téléchargez sur notre Service sera considéré comme non confidentiel et non exclusif.

Vous veillerez à ce que tout contenu utilisateur que vous publiez sur le Service soit exact (s'il indique des faits) et exprime des convictions sincères (s'il énonce des opinions). Bien que nous ne soyons aucunement obligés d'examiner, de surveiller, d'afficher, d'accepter ou d'exploiter le contenu des utilisateurs, nous pouvons, à notre seule appréciation, supprimer, déplacer, reformater, modifier, altérer, déformer, retirer ou refuser d'exploiter le contenu utilisateur à tout moment, sans justification, sans préavis et sans responsabilité vis-à-vis de vous ou de toute autre partie.

Directives de publication.

Si vous publiez des informations sur le Service, faites preuve de tact lorsque vous discutez de sujets sensibles. Les utilisateurs sont tenus de traiter les autres avec respect et honnêteté. Soyez juste et pédagogue. Publiez des informations honnêtes et pertinentes, et ne publiez pas de rumeurs ou d'opinions négatives qui ne sont pas étayées par des faits.

Outre les activités interdites décrites ci-dessus, lorsque vous publiez des informations et des supports via les Services, vous ne devez pas :

  • Publier des éléments qui interfèrent ou perturbent le Service ou son fonctionnement, notamment des fichiers qui contiennent du code malveillant, des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur, du réseau ou du Service ;
  • Publier des déclarations ou des documents qui sont calomnieux, ou diffament, harcèlent, abusent, traquent, menacent, intimident ou enfreignent de quelque manière que ce soit les droits d'autrui ;
  • Publier des déclarations ou des supports qui enfreignent d'autres droits, devoirs ou accords contractuels ou fiduciaires ;
  • Publier ou télécharger des informations, photos, vidéos ou tout autre support à caractère personnel d'une autre personne sans son autorisation expresse ;
  • Publier des déclarations ou des documents sectaires, haineux, racistes, vulgaires, obscènes, pornographiques, profanes ou autrement répréhensibles, notamment des expressions ou des images qui ne seraient généralement pas considérées comme socialement ou professionnellement responsables ou appropriées ;
  • Publier des déclarations ou des documents qui encouragent un comportement délictueux, qui donnent lieu à une responsabilité civile ou qui enfreignent toute autre loi ou réglementation du territoire concerné ;
  • Publier des déclarations ou des supports qui nuisent de quelque manière que ce soit aux mineurs ;
  • Publier des déclarations ou des supports en se faisant passer pour une autre personne ou entité, qu'elle soit réelle ou fictive, notamment pour des employés et des représentants de REFINERY29 ;
  • Publier des relevés ou des documents qui déforment votre lien avec une entité et/ou REFINERY29 ;
  • Publier des éléments enfreignant les droits de confidentialité ou de publicité de toute autre personne, notamment avec l'affichage d'informations d'identification personnelle d'un autre individu, y compris, sans s'y limiter, des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale, des numéros de carte de crédit ou toute forme de secret commercial ou d'information faisant l'objet d'une obligation de confidentialité de votre part ;
  • Publier des déclarations ou des documents s'apparentant à du courrier indésirable, du spam ou des supports publicitaires ou promotionnels non autorisés, notamment des liens vers des produits ou services commerciaux, ou des campagnes politiques ;
  • Publier des documents qui enfreignent ou peuvent enfreindre, les brevets, marques déposées, secrets commerciaux, droits d'auteur ou autres droits intellectuels ou de propriété d'une partie, ou que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition, sans l'autorisation expresse du propriétaire de droit d'auteur, de la marque commerciale ou d'autres droits de propriété. REFINERY29 n'est aucunement tenue de fournir aux utilisateurs des indications, des marquages ou tout autre élément qui pourrait les aider à déterminer si le support en question est protégé par un droit d'auteur ou une marque déposée. Les utilisateurs sont seuls responsables de tout dommage résultant d'une infraction des droits d'auteur, des marques commerciales, des droits de propriété ou de tout autre dommage résultant d'une telle soumission.

Tout utilisateur ne respectant pas ces directives peut être expulsé et se voir ensuite refuser l'accès aux murs, chats ou autres forums publics à l’avenir. REFINERY29 ou ses agents désignés peuvent supprimer ou modifier les contenus créés par les utilisateurs à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Les documents publiés et/ou téléchargés sur les différents forums publics peuvent être soumis à des limitations de taille et d'utilisation. Vous êtes tenu(e) de respecter ces limitations.

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Octroi de licence de contenu utilisateur à REFINERY29

En soumettant ou en publiant votre contenu utilisateur sur le Service, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, agents, partenaires tiers et cessionnaires une licence mondiale, non exclusive, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, cessible, libre de redevance et irrévocable à perpétuité pour héberger, afficher, transmettre, distribuer, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire, copier, créer des œuvres dérivées, stocker, vendre, promouvoir et autrement utiliser votre contenu utilisateur de toutes les manières et sur tous les supports, connus dès à présent ou envisagés ultérieurement, à des fins commerciales ou autres. Vous cédez également tous les droits moraux et droits similaires de votre contenu utilisateur. Vous accordez en outre perpétuellement et irrévocablement à REFINERY29 le droit inconditionnel d'utiliser et d'exploiter votre nom, votre personnage et vos caractéristiques apparaissant dans du contenu utilisateur, sans aucune obligation, rémunération ou attribution en échange. Vous renoncez à tous les droits et libérez REFINERY29 de toute réclamation pour diffamation, atteinte au droit à la vie privée, atteinte aux droits de publicité ou à toute autre question similaire en ce qui concerne l'exploitation du contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez que toute personne ou entité nommée ou représentée dans ce contenu utilisateur a fourni les licences, droits, renonciations ou autorisations nécessaires pour permettre à REFINERY29 d'exploiter ce contenu utilisateur conformément à cette licence.

Contenu sponsorisé

Nous recevons parfois des produits gratuits d'entreprises que nous examinons ou évoquons ponctuellement dans notre contenu éditorial. Nous pouvons également diffuser des publicités sur nos sites concernant certains de ces produits ou les sociétés qui les vendent (et d'autres produits vendus par ces sociétés) pour lesquelles nous recevons parfois une indemnisation.

Conditions spéciales de promotion

À certaines occasions, nous pouvons offrir la possibilité de participer à des tirages au sort, des concours, des sondages et/ou des offres spéciales (« Promotion(s) spéciale(s) ») par le biais du Service. Les promotions spéciales peuvent être régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes tenu de lire les conditions générales de la Promotion spéciale pour déterminer les exigences de votre sponsor dans le cadre de la promotion spéciale applicable. Si les dispositions des conditions d'une Promotion spéciale sont contraires aux présentes conditions d'utilisation, ces conditions distinctes prévaudront à l'égard de cette Promotion spéciale, sauf en cas de mention contraire.

Liens vers le Service

Vous pouvez rediriger vers notre site Web, à condition que vous procédiez de manière juste et légale, sans nuire à notre réputation ou en tirer parti. Vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une forme quelconque d'association, d'approbation ou de cautionnement de notre part si ce n'est pas le cas. Vous ne devez pas établir de lien vers notre Service dans un site Web qui ne vous appartient pas. Notre Service ne doit être encadré sur aucun autre Service.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout lien vers une page du Service ou de nos réseaux sociaux ; ceci à notre seule appréciation et sans préavis. Nous nous réservons également le droit d'exiger que vous nous demandiez notre consentement écrit avant de fournir des liens vers une page ou une page des réseaux sociaux du Service.

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Modification, suspension ou résiliation du Service

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Divers

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